Dossier d’aide aux communes

SUSPENSION TEMPORAIRE D’IMPLANTATION DES COMPTEURS DE TYPE «LINKY»LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOVEL.

)http://- ARRÊTÉ MUNICIPAL TUTORIEL PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE D’IMPLANTATION DES COMPTEURS DE TYPE « LINKY » (PDF)

http://www.next-up.org/pdf/Linky_Tutoriel_Arrete_10_10_2018_Commune_Bovel_35330.pdf

 

Avis aux maires : le compteur Linky peut compromettre votre réélection

Un coup d’œil au calendrier suffit pour comprendre les données du problème : le très controversé programme d’installation des compteurs Linky court jusqu’en 2021, alors que les prochaines élections municipales auront lieu en 2020.

Il est donc évident que, dans d’innombrables communes, l’affaire des compteurs communicants va être au cœur de la campagne électorale.

Soyons encore plus clair : les maires qui n’auront pas organisé de façon démocratique la prise en compte de l’avis de leurs administrés sur les compteurs communicants, ou pire qui auront fait le jeu d’ErDF, GrDF et des compagnies d’eau, se le verront sévèrement reprocher dans les urnes.

Notons en effet qu’il y a pas un mais trois programmes de compteurs communicants : électricité (Linky), Gaz (Gazpar), eau (noms différents suivant les opérateurs), et que les problématiques sont donc bien plus importantes que ce que l’on veut bien nous dire, qu’il s’agisse des risques causés par les ondes électromagnétiques, de la captation d’informations sur nos vie privées, etc…

Si les élus municipaux n’agissent pas pour protéger leurs administrés, chaque logement, chaque commerce, chaque bâtiment publique sera alors susceptible de se voir doté de trois compteurs communicants (eau, gaz et électricité). Cela signifie par exemple que, dans une entrée d’immeuble de 15 logements, ce sont jusqu’à 45 de ces compteurs qui pourront être alignés dans le local technique, à proximité immédiate de certains appartements.

À ce jour, plus de 360 communes ont pris position contre le déploiement des compteurs communicants, et ce malgré les pressions et intimidations – lettres, coups de téléphones, chantages aux financements – opérées sur les maires par différentes autorités ou structures : Préfets, Présidents d’associations des maires, représentants d’ErDF (ENEDIS), Présidents des Syndicats départementaux de l’énergie, etc..

360 communes sur 36 000 en France, cela peut paraître négligeable mais il faut en réalité faire la comparaison avec les 300 communes dans lesquelles ErDF a commencé à installer les Linky.

Le taux de refus est donc en fait extrêmement élevé et, de plus, de nombreuses autres équipes municipales ont pris conscience de l’importance de cette question et préparent des délibérations ou, a minima, des débats publics pour permettre à leurs administrés d’exprimer leur point de vue.

À contrario, des maires se cachent derrière divers prétextes pour prétendre que ni eux ni les habitants ne doivent intervenir dans cette affaire : ErDF (ENEDIS) pourrait donc entrer dans nos communes et jusque dans nos logements, nos commerces, nos bâtiments publiques sans que nous n’ayons notre mot à dire ?

Ces élus démissionnaires – on se demande d’ailleurs bien pourquoi ils ne rendent pas réellement leurs écharpes ! – Ils reprennent mot pour mot les éléments de langages qui leurs sont envoyés par les Préfets ou les Présidents de syndicats départementaux de l’énergie dont les circulaires et courriers, tous quasiment identiques, sont de toute évidence rédigés « en haut lieu » et probablement au siège d’ErDF (ENEDIS).

Ces courriers prétendent ainsi que les délibérations municipales anti-Linky seraient « entachées d’illégalité », une rumeur habilement diffusée allant même jusqu’à raconter que les dites délibérations auraient été « annulées par les Préfets ». Or, seule la justice administrative peut annuler une délibération municipale… ou d’ailleurs la conforter.

Et si une délibération est annulée, elle pourra être remplacée dès le lendemain par une autre qui interdira les compteurs communicants sous un autre angle juridique.

Une telle « guérilla » est légitime de la part des communes qui sont en effet en état de légitime défense face au coup de force d’ErDF (ENEDIS) et des dirigeants politiques et industriels. L’affaire n’est en effet pas seulement juridique, mais aussi et surtout démocratique.

Concrètement, au lieu de dire « Je ne peux rien faire, c’est le Syndicat départemental d’énergie et le Préfet qui décident« , les élus municipaux doivent au contraire élaborer librement leur position, avec la population, et se battre ensuite pour que cette décision démocratique soit respectée.

À minima, il est nécessaire d’organiser un ou plusieurs débats publics – éventuellement à l’échelle intercommunale – pour permettre aux habitants de s’exprimer et de faire connaître leur avis. Aucun risque de désaffection : les débats organisés rassemblent des centaines de personnes même dans les lieux les plus reculés !

Attention toutefois à ces élus qui, en guise de « débat », font venir les seuls communicants d’ErDF (ENEDIS) pour » une conférence clé en main » à la fin de laquelle les habitants peuvent lever le doigt, comme des élèves bien sages, pour tenter de poser une question. Ce genre de méthode sera sanctionnée elle aussi au moment des élections municipales.

Les maires et autres élus locaux qui resteront dans le déni ou dans la soumission aux « autorités » verront à juste titre leur réélection sérieusement compromise.

Il faut prendre le présent texte comme un avertissement, non pas dans le sens de « menace » mais, au contraire, comme une information précieuse dont il vaut mieux tenir compte aujourd’hui sous peine de s’en mordre les doigts demain…

Stéphane Lhomme

Conseiller municipal de Saint-Macaire (Gironde)
Commune ayant pris position contre les compteurs communicant

Info importante pour les élus municipaux :

Que faire si le préfet et/ou Enedis vous demandent
de retirer votre délibération municipale anti-Linky ?

Notez bien : un préfet ne PEUT PAS annuler une délibération municipale !!!

Voici un document qui répond à divers arguments avancés par ErDF (ENEDIS), GrDF et autres promoteurs des compteurs communicants. Voir aussi les documents de propagande d’ErDF (ENEDIS) annotés par l’association Robin des Toits.

réponses aux 8 pages d’ERDF

LINKY_reponse_ERDF-4

 

 

Nouvelles délibérations et nouveaux arrêtés pour les municipalités pour refuser les compteurs Linky du 17 Fevrier 2017

Stéphane Lhomme à demandé à un cabinet d’avocats spécialisés de travailler sur ce sujet et de mettre au point un nouveau modèle de délibération, que vous trouverez gratuitement ici (avec une note explicative, version complète) et ici (version courte si vous n’avez pas trop de temps devant vous), ainsi que sur le site du Cabinet d’avocats Artemisia :

https://www.artemisia-lawyers.com/fran%C3%A7ais/publications-et-interventions/compteurs-linky

Page d’explication pour les élus du site de Stéphane Lhomme

http://refus.linky.gazpar.free.fr/nouvelles-deliberations-anti-linky.htm