Catégorie : Action en Justice

Aside

 

suivi de l’action en justice contre Enedis

Phase 1 – terminée : Rassemblement des demandeurs.

 

Phase 2 – Le 4 juillet 2018 : Mise en demeure de l’adversaire avec tentative de rapprochement amiable sous réserve que cela débouche sur des mesures obligatoires.

 

De octobre à décembre 2018 : Assignation de l’adversaire devant vingt-deux juridictions dans le cadre de plus de quatre-vingt procédures.

 

A partir de la mi novembre  – Début des audiences de référé :

  • 15 novembre 2018 : 1ère audience devant le TGI de PRIVAS (9h)
  • 21 novembre 2018 : 1ère audience devant le TGI de VALENCE (9h – salle A)
  • REPORTÉE : 1ère audience devant le TGI de MONTBÉLIARD
  • 18 décembre 2018 : 1ère audience devant le TGI de NANCY
  • 19 décembre 2018 : Audience de jugement devant le TGI de VALENCE (11h)
  • 20 décembre 2018 : Audience de jugement devant le TGI de PRIVAS (10h)
  • […]

ADAPTATIONS :

Ce calendrier indicatif pourra être modifié pour des raisons d’organisation de la procédure.

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Les dossiers sont finalisés pour notre procès contre ENEDIS et son compteur LINKY. Nous sommes 500 plaignants en Drôme et Ardèche !!

C’est la plus grande action en justice groupée dans nos départements et nous vous félicitons toutes et tous pour cette formidable mobilisation.

Ce procès s’inscrit dans une démarche nationale où 22 procès impliquant près de 5 000 plaignants sont engagés en parallèle sur tous le territoire français. La première audience de ces procès sera celle de Privas !

Afin de soutenir les plaignants, nous vous invitons toutes et tous à participer à un grand rassemblement toute la matinée du procès.

La mobilisation citoyenne contre le LINKY doit commencer maintenant, il faut que nous soyons des centaines pour soutenir les plaignants et montrer que nous ne voulons pas de ce compteur ! Nous comptons sur vous pour être présents aux deux audiences, les drômois sont invités à Privas et réciproquement !

    

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